1 - Édition du site

En vertu de l'article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site internet www.exportandgo.fr l'identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :

 

Propriétaire du site : Export & Go SASU

Contact : Stéphanie Pellé

stephanie.pelle@exportandgo.fr 

0789253421

54 rue du Professeur Depéret, 69160 Tassin la Demi Lune.

 

Identification de l'entreprise : Export & Go SASU au capital social de 5000€ 

SIREN : 913542957 - RCS : Lyon 

Adresse postale : 54 rue du Professeur Depéret, 69160 Tassin la Demi Lune

Conditions générales de vente du site Export & Go

 

Directeur de la publication : Pellé - Contact : stephanie.pelle@exportandgo.fr

 

Hébergeur : WIX.COM France

19 Boulevard Malesherbes

75008 Paris

08 92 97 66 13

 

Délégué à la protection des données : Stéphanie Pellé - stephanie.pelle@exportandgo.fr

 

 

2 –Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés.

L’utilisation du site www.exportandgo.fr implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site www.exportandgo.fr sont donc invités à les consulter de manière régulière.

 

Ce site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par Export & Go SASU, qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention.

 

Le site www.exportandgo.fr est mis à jour régulièrement par Stéphanie Pellé. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.

 

 

3-Propriété intellectuelle et contrefaçons.

Export & Go SASU est propriétaire des droits de propriété intellectuelle et détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site internet, notamment les textes, images, graphismes, logos, vidéos, architecture, icônes et sons.

 

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de Export & Go SASU.

 

Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

 

4 - Limitations de responsabilité.

Export & Go SASU ne pourra être tenu pour responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site www.exportandgo.fr.

 

Export & Go SASU décline toute responsabilité quant à l’utilisation qui pourrait être faite des informations et contenus présents sur www.exportandgo.fr.

 

Export & Go SASU s’engage à sécuriser au mieux le site www.exportandgo.fr, cependant sa responsabilité ne pourra être mise en cause si des données indésirables sont importées et installées sur son site à son insu.

 

Des espaces interactifs (espace contact ou commentaires) sont à la disposition des utilisateurs. Export & Go SASU se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données.

 

Le cas échéant, Export & Go SASU se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie …).

 

5 - CNIL et gestion des données personnelles.

Conformément aux dispositions des articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée  relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, à la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l’article L. 226-13 du Code pénal et à la Directive Européenne du 24 octobre 1995, l’utilisateur du site www.exportandgo.fr dispose d’un droit d’accès, de modification et de suppression des informations collectées en effectuant sa demande écrite et signée, accompagnée d’une copie du titre d’identité avec signature du titulaire de la pièce, en précisant l’adresse à laquelle la réponse doit être envoyée. Pour exercer ce droit, envoyez un message à notre Délégué à la Protection des Données : Stéphanie Pellé - pellestephanie@orange.fr.

 

Aucune information personnelle de l’utilisateur du site www.exportandgo.fr n’est publiée à l’insu de l’utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers. Seule l’hypothèse du rachat d’Export & Go SASU et de ses droits permettrait la transmission des dites informations à l’éventuel acquéreur qui serait à son tour tenu de la même obligation de conservation et de modification des données vis à vis de l’utilisateur du site www.exportandgo.fr.

 

Pour plus d'informations sur la façon dont nous traitons vos données (type de données, finalité, destinataire...), lisez notre politique de confidentialité.

 

6 - Liens hypertextes et cookies

Le site www.exportandgo.fr contient des liens hypertextes vers d’autres sites et dégage toute responsabilité à propos de ces liens externes ou des liens créés par d’autres sites vers www.exportandgo.fr.

 

La navigation sur le site www.exportandgo.fr est susceptible de provoquer l’installation de cookie(s) sur l’ordinateur de l’utilisateur.

 

Un "cookie" est un fichier de petite taille qui enregistre des informations relatives à la navigation d’un utilisateur sur un site. Les données ainsi obtenues permettent d'obtenir des mesures de fréquentation, par exemple.

 

Vous avez la possibilité d’accepter ou de refuser les cookies en modifiant les paramètres de votre navigateur. Aucun cookie ne sera déposé sans votre consentement.

 

Les cookies sont enregistrés pour une durée maximale de 2 mois.

 

Pour plus d'informations sur la façon dont nous faisons usage des cookies, lisez notre politique de confidentialité.

 

7 - Droit applicable et attribution de juridiction.

Tout litige en relation avec l’utilisation du site www.exportandgo.fr est soumis au droit français. En dehors des cas où la loi ne le permet pas, il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Lyon.